Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement

Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.

Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement

Le 12 mars 2020 à 11:19

Modifié le 12 mars 2020 à 11:48

Dans un communiqué daté du 11 mars 2020, le CNONM annonce l’annulation des journées de grève et des sit-in, initialement prévus pour protester contre le maintien du plafonnement des honoraires notariaux dans le projet de décret 2-17-481 ainsi que l’avis favorable du Conseil de la concurrence, publié au Bulletin officiel du 13 février 2020.

Cette annulation intervient suite à la réunion tenue entre les représentants du CNONM et le chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, le jour même à 17h00.

Durant cette réunion, les deux parties ont décidé de rouvrir le dialogue au sujet "des points de discorde" actuels et ce, dans le but d’arriver à une formule préservant les intérêts du CNONM, des clients et des autres parties concernées.

La décision de fermer les études notariales jeudi 12 mars a été maintenue.

Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement

Le 12 mars 2020 à11:23

Modifié le 12 mars 2020 à 11:48

Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.

Dans un communiqué daté du 11 mars 2020, le CNONM annonce l’annulation des journées de grève et des sit-in, initialement prévus pour protester contre le maintien du plafonnement des honoraires notariaux dans le projet de décret 2-17-481 ainsi que l’avis favorable du Conseil de la concurrence, publié au Bulletin officiel du 13 février 2020.

Cette annulation intervient suite à la réunion tenue entre les représentants du CNONM et le chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, le jour même à 17h00.

Durant cette réunion, les deux parties ont décidé de rouvrir le dialogue au sujet "des points de discorde" actuels et ce, dans le but d’arriver à une formule préservant les intérêts du CNONM, des clients et des autres parties concernées.

La décision de fermer les études notariales jeudi 12 mars a été maintenue.

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