Brésil: un juge annule toutes les poursuites de l'ex-juge Moro contre Lula

(AFP)

Un magistrat de la Cour suprême du Brésil (STF) a annulé jeudi deux nouvelles procédures qui avaient été lancées à l'encontre de Luiz Inacio Lula da Silva par l'ex-juge Sergio Moro, qui avait déjà été déclaré "partial" dans l'affaire qui avait valu à l'ancien président 19 mois de prison.

Cette décision invalide tous les éléments recueillis par Sergio Moro et remet les procédures à zéro, éloignant la possibilité d'une condamnation relativement rapide en seconde instance empêchant Lula, 75 ans, de se présenter à l'élection présidentielle de novembre 2022.

Gilmar Mendes a jugé qu'il y avait "identité de faits et juridique" entre l'affaire pour laquelle M. Moro avait été déclaré "partial" et les deux autres passées dans les mains de la figure de proue de l'opération anticorruption Lavage Express lancée depuis Curitiba (sud).

M. Mendes a donc ordonné d'"annuler toutes les procédures décisionnelles du magistrat, y compris celles de la phase précédant la procédure".

Lula a été condamné par Sergio Moro en 2017 à 9 ans et demi de prison pour avoir bénéficié d'un triplex sur le littoral pauliste offert par une entreprise de BTP en échange de contrats avec le groupe pétrolier étatique Petrobas. Une tribunal a confirmé et alourdi la sentence en appel, ce qui a empêché l'ex-président (2003-2010) de participer à l'élection de 2018 et l'a maintenu sous les verrous d'avril à novembre 2019.

Mais la seconde chambre du STF (composée de cinq juges) a donné raison en mars à la défense de Lula dénonçant la "partialité" de Sergio Moro, mise notamment en évidence lorsque celui-ci a été nommé ministre de la Justice par le président d'extrême droite Jair Bolsonaro. La Cour suprême a ratifié cette décision en séance plénière, par 7 voix contre 4.

Le juge Mendes a désormais étendu cette décision aux deux autres affaires instruites à Curitiba, toutes deux à l'état préliminaire. L'un a trait aux travaux effectués dans un domaine à Atibaia (Etat de Sao Paulo), et l'autre à l'achat d'un terrain par l'Institut Lula.

L'ex-président, qui s'est toujours dit innocent, a été blanchi ces derniers mois de plusieurs accusations de corruption instruites dans diverses juridictions du pays.

Parallèlement aux affaires de Curitiba qui seront dépaysées à Brasilia, l'icône de la gauche latino-américaine est encore visé par trois autres procédures, l'une également dans la capitale et deux à Sao Paulo.

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Brésil: un juge annule toutes les poursuites de l'ex-juge Moro contre Lula

Le 26 juillet 2021 à23:26

Modifié le 26 juillet 2021 à 23:26

Un magistrat de la Cour suprême du Brésil (STF) a annulé jeudi deux nouvelles procédures qui avaient été lancées à l'encontre de Luiz Inacio Lula da Silva par l'ex-juge Sergio Moro, qui avait déjà été déclaré "partial" dans l'affaire qui avait valu à l'ancien président 19 mois de prison.

Cette décision invalide tous les éléments recueillis par Sergio Moro et remet les procédures à zéro, éloignant la possibilité d'une condamnation relativement rapide en seconde instance empêchant Lula, 75 ans, de se présenter à l'élection présidentielle de novembre 2022.

Gilmar Mendes a jugé qu'il y avait "identité de faits et juridique" entre l'affaire pour laquelle M. Moro avait été déclaré "partial" et les deux autres passées dans les mains de la figure de proue de l'opération anticorruption Lavage Express lancée depuis Curitiba (sud).

M. Mendes a donc ordonné d'"annuler toutes les procédures décisionnelles du magistrat, y compris celles de la phase précédant la procédure".

Lula a été condamné par Sergio Moro en 2017 à 9 ans et demi de prison pour avoir bénéficié d'un triplex sur le littoral pauliste offert par une entreprise de BTP en échange de contrats avec le groupe pétrolier étatique Petrobas. Une tribunal a confirmé et alourdi la sentence en appel, ce qui a empêché l'ex-président (2003-2010) de participer à l'élection de 2018 et l'a maintenu sous les verrous d'avril à novembre 2019.

Mais la seconde chambre du STF (composée de cinq juges) a donné raison en mars à la défense de Lula dénonçant la "partialité" de Sergio Moro, mise notamment en évidence lorsque celui-ci a été nommé ministre de la Justice par le président d'extrême droite Jair Bolsonaro. La Cour suprême a ratifié cette décision en séance plénière, par 7 voix contre 4.

Le juge Mendes a désormais étendu cette décision aux deux autres affaires instruites à Curitiba, toutes deux à l'état préliminaire. L'un a trait aux travaux effectués dans un domaine à Atibaia (Etat de Sao Paulo), et l'autre à l'achat d'un terrain par l'Institut Lula.

L'ex-président, qui s'est toujours dit innocent, a été blanchi ces derniers mois de plusieurs accusations de corruption instruites dans diverses juridictions du pays.

Parallèlement aux affaires de Curitiba qui seront dépaysées à Brasilia, l'icône de la gauche latino-américaine est encore visé par trois autres procédures, l'une également dans la capitale et deux à Sao Paulo.

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