Subprimes: Natixis condamnée à 7,5 millions d'euros d'amende pour information trompeuse

(AFP)

Une "tromperie assumée" et "grave" :  tel est le jugement sévère du tribunal correctionnel de Paris qui a condamné jeudi la banque Natixis à une amende de 7,5 millions d'euros pour information trompeuse durant la crise des subprimes.

Jugée depuis le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, Natixis a été reconnue "coupable des faits qui lui étaient reprochés" et condamnée au "montant correspondant à la peine maximale encourue", selon le jugement lu jeudi par l'un des trois magistrats en charge de ce dossier.

Outre cette amende de 7,5 millions d'euros, "les parties civiles se sont vues quant à elles allouer une indemnité globale de l'ordre de 2 millions d'euros", a indiqué Natixis dans un communiqué publié en fin de journée, le tribunal ayant assorti cette décision d'une exécution provisoire.

Natixis a indiqué faire appel du jugement, estimant que "le tribunal correctionnel n'a pas tenu compte des arguments présentés lors de l'audience". Elle "considère toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents".

- Seul procès subprimes en Europe -

Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE créée et introduite en Bourse fin 2006, était accusée d'avoir sous-estimé, dans un communiqué de novembre 2007, son exposition indirecte aux subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux États-Unis. Dans ce communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l'année, la banque avait indiqué que les risques portés sur les subprimes étaient "limités".

Dans son communiqué, la banque "rappelle que les éléments du communiqué concerné avaient déjà été examinés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)" et qu'elle "avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre de Natixis".

La crise des subprimes aura coûté cher à la jeune banque, qui verra son cours s'effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d'un euro par action en 2009.

À ce jour, "c'est le seul dossier subprimes qui soit arrivé devant un tribunal pénal dans toute l'Europe", avait relevé lors des débats en avril le vice-procureur Patrice Amar.

Dans son jugement aux accents particulièrement sévères, le tribunal considère que la banque "a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d'exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues".

Il lui est également reproché d'avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850  millions d'euros.

- "Tromperie assumée" -

Tous ces éléments "ne permettaient pas au marché d'apprécier correctement" les perspectives de l'établissement, ont estimé les juges, soulignant qu'il y a eu une "tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société".

"L'ensemble des organes et des représentants de Natixis (de l'époque, ndlr) étaient informés" et "l'infraction a été commise en parfaite connaissance de cause", ont-ils ajouté, citant nommément l'ancien dirigeant de la banque Dominique Ferrero.

Ces faits ont été jugés "d'autant plus graves" par le tribunal que les actions Natixis avaient été massivement distribuées à des petits porteurs clients des réseaux de détail du groupe BPCE lors de l'introduction en Bourse de l'établissement. Le groupe BPCE, maison mère de Natixis, est en effet né de la réunion des réseaux Caisse d'Épargne et Banque Populaire.

"C'est une satisfaction, même s'il a fallu attendre longtemps pour l'avoir et même si nous n'avons pas obtenu l'intégralité de ce que nous avions demandé", s'est félicitée dans une réaction à l'AFP Colette Neuville, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires, qui représentait plus de 700  petits porteurs dans ce dossier.

Entre les demandes de réparation au titre d'un préjudice de "perte de chance" et celles au titre d'un préjudice moral, les différents avocats des parties civiles avaient réclamé au total plus de cinq millions d'euros à Natixis.

"L'autre satisfaction, c'est qu'il y a une exécution provisoire, ce qui va permettre aux gens de toucher ce qu'ils ont obtenu sans attendre un éventuel procès en appel", a ajouté Mme Neuville.

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Subprimes: Natixis condamnée à 7,5 millions d'euros d'amende pour information trompeuse

Le 27 juillet 2021 à00:39

Modifié le 27 juillet 2021 à 00:39

Une "tromperie assumée" et "grave" :  tel est le jugement sévère du tribunal correctionnel de Paris qui a condamné jeudi la banque Natixis à une amende de 7,5 millions d'euros pour information trompeuse durant la crise des subprimes.

Jugée depuis le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, Natixis a été reconnue "coupable des faits qui lui étaient reprochés" et condamnée au "montant correspondant à la peine maximale encourue", selon le jugement lu jeudi par l'un des trois magistrats en charge de ce dossier.

Outre cette amende de 7,5 millions d'euros, "les parties civiles se sont vues quant à elles allouer une indemnité globale de l'ordre de 2 millions d'euros", a indiqué Natixis dans un communiqué publié en fin de journée, le tribunal ayant assorti cette décision d'une exécution provisoire.

Natixis a indiqué faire appel du jugement, estimant que "le tribunal correctionnel n'a pas tenu compte des arguments présentés lors de l'audience". Elle "considère toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents".

- Seul procès subprimes en Europe -

Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE créée et introduite en Bourse fin 2006, était accusée d'avoir sous-estimé, dans un communiqué de novembre 2007, son exposition indirecte aux subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux États-Unis. Dans ce communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l'année, la banque avait indiqué que les risques portés sur les subprimes étaient "limités".

Dans son communiqué, la banque "rappelle que les éléments du communiqué concerné avaient déjà été examinés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)" et qu'elle "avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre de Natixis".

La crise des subprimes aura coûté cher à la jeune banque, qui verra son cours s'effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d'un euro par action en 2009.

À ce jour, "c'est le seul dossier subprimes qui soit arrivé devant un tribunal pénal dans toute l'Europe", avait relevé lors des débats en avril le vice-procureur Patrice Amar.

Dans son jugement aux accents particulièrement sévères, le tribunal considère que la banque "a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d'exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues".

Il lui est également reproché d'avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850  millions d'euros.

- "Tromperie assumée" -

Tous ces éléments "ne permettaient pas au marché d'apprécier correctement" les perspectives de l'établissement, ont estimé les juges, soulignant qu'il y a eu une "tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société".

"L'ensemble des organes et des représentants de Natixis (de l'époque, ndlr) étaient informés" et "l'infraction a été commise en parfaite connaissance de cause", ont-ils ajouté, citant nommément l'ancien dirigeant de la banque Dominique Ferrero.

Ces faits ont été jugés "d'autant plus graves" par le tribunal que les actions Natixis avaient été massivement distribuées à des petits porteurs clients des réseaux de détail du groupe BPCE lors de l'introduction en Bourse de l'établissement. Le groupe BPCE, maison mère de Natixis, est en effet né de la réunion des réseaux Caisse d'Épargne et Banque Populaire.

"C'est une satisfaction, même s'il a fallu attendre longtemps pour l'avoir et même si nous n'avons pas obtenu l'intégralité de ce que nous avions demandé", s'est félicitée dans une réaction à l'AFP Colette Neuville, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires, qui représentait plus de 700  petits porteurs dans ce dossier.

Entre les demandes de réparation au titre d'un préjudice de "perte de chance" et celles au titre d'un préjudice moral, les différents avocats des parties civiles avaient réclamé au total plus de cinq millions d'euros à Natixis.

"L'autre satisfaction, c'est qu'il y a une exécution provisoire, ce qui va permettre aux gens de toucher ce qu'ils ont obtenu sans attendre un éventuel procès en appel", a ajouté Mme Neuville.

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